Salaire d’un apprenti, que dit la législation

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L’alternance présente deux grands avantages. D’un côté, l’apprenti peut enrichir ses expériences professionnelles tout en préparant son diplôme.

D’un autre côté, en plus de ses capacités accrues, il reçoit une rémunération. La loi a certainement quelque chose à dire à propos du salaire d’un apprenti.

Il est à remarquer qu’il existe deux types de contrats, dont le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le salaire de l’apprenti varie en fonction de ce contrat.

Le salaire d’un apprenti avec un contrat d’apprentissage

Toute personne qui souhaite réaliser un contrat d’apprentissage ou qui est déjà dans cette position doit savoir qu’elle est rémunérée selon son âge et ses années d’études.

À titre de rappel, les charges sociales sont exonérées du salaire en termes de contrat d’apprentissage. Ainsi, le salaire brut est donc égal au salaire net.

Depuis le 1er janvier 2019, une date pendant laquelle la réforme de l’apprentissage a été entamée, il est possible à tout alternant de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à ce qu’il atteigne 29 ans.

Le calcul du salaire d’un apprenti se fait à partir du SMIC mensuel 2020 qui est de 1 539, 42 € brut pour un contrat de 35 heures (1er janvier 2020). Pour transformer le brut en net, vous pouvez utiliser ce convertisseur brut en net.

Cas particuliers pour un contrat d’apprentissage

Un apprenti qui effectue des heures supplémentaires va être payé sous les mêmes conditions de rémunération que les autres employés travaillant au sein d’une entreprise.

Néanmoins, un apprenti encore mineur ne peut pas dépasser cinq heures supplémentaires par semaine. Sinon, l’autorisation de l’inspecteur de travail ainsi que l’avis d’un médecin du travail sont indispensables.

Si un alternant prépare une licence professionnelle, il pourra bénéficier d’une rémunération équivalente à la deuxième année de contrat. Un alternant préparant une licence professionnelle durant un an gagnera un salaire de deuxième année de contrat.

Il peut arriver qu’un apprenti change de tranche d’âge au cours de son contrat. Donc, un nouveau salaire sera appliqué à partir du premier jour du mois après sa date d’anniversaire.

Le salaire d’un apprenti avec un contrat de professionnalisation

Dans un contrat de professionnalisation, le salaire d’un apprenti est payé selon l’âge et le niveau de formation dont il a bénéficié. Les titulaires d’un diplôme non-professionnel équivalent au bac ou d’un titre particulier reçoivent une rémunération de base.

Ceux qui détiennent un diplôme professionnel qui est inférieur au bac ou un titre particulier perçoivent aussi cette rémunération de base. Il peut même y avoir une majoration si le jeune apprenti dispose d’un titre ou d’un diplôme supérieur ou égal au bac avec une finalité professionnelle.

Le contrat de professionnalisation concerne le bac technologique, le bac pro, le CAP, le BTS, le diplôme d’ingénieur, le BP et la licence PRO.

Un titulaire du bac général qui est non-professionnel signant un contrat de professionnalisation recevra une rémunération de base dont 55 % ou 70 % du SMIC selon son âge.

Les dispositions conventionnelles ont prévu que le salaire d’un alternant âgé de 26 ans et plus sera de 55 % de la rémunération minimale. Mais il faut noter que ce salaire ne doit pas être pas inférieur au SMIC.

Impôts et alternance

Que l’apprenti soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, il est considéré comme un salarié en formation percevant un salaire selon son âge et son type de contrat.

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti n’est pas dans l’obligation de déclarer ses revenus à condition que le montant annuel de ses revenus n’excède pas le SMIC annuel.

En revanche, si son salaire est supérieur à ce seuil d’exonération, il doit déclarer le montant gagné au-delà de cette limite. Le contrat de professionnalisation n’est pas assujetti à une exonération d’impôts.

Peu importe l’âge de l’apprenti ou s’il est rattaché au foyer fiscal parental, il doit faire une déclaration de ses revenus. À part la méthode classique, l’apprenti a la possibilité de déclarer ses impôts via Internet, ce qui va surement simplifier les procédures qu’il va entamer.

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