
Vous désirez être candidat au Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise. Cependant, vous ignorez les conditions à remplir pour devenir un élu. Voici des informations qui vous aideront sûrement à accéder à cette responsabilité.
Les conditions générales d’éligibilité pour être membre du CSE
Plusieurs conditions sont à remplir pour être éligible au CSE de l’entreprise. Il faut d’abord être âgé de 18 ans au moins. Ensuite, il faut avoir totalisé au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise. Enfin, il ne faut pas avoir un lien de parenté avec l’employeur. Cela veut dire qu’il ne faut pas être son conjoint, concubin, enfant, frère, sœur, ascendant, descendant, allié au même degré ou partenaire de PACS.
Il est recommandé pour le candidat de prendre connaissance de ses futures attributions pour se préparer à ses missions à venir. A noter qu’il pourra bénéficier d’une formation après l’élection (exemple).
Après avoir consulté les organisations syndicales de l’agence, l’inspecteur du travail peut accorder, dans certains cas, des dérogations d’ancienneté. Les personnes se trouvant sous le coup d’une condamnation leur interdisant une telle fonction ne sont pas éligibles.
Les conditions d’éligibilité pour les cas particuliers
Dans les entreprises, certains salariés sont à temps partiel, intérimaires ou en portage salarial. Les conditions d’éligibilité varient légèrement pour ces cas.
- Les salariés à temps partiel
Lorsque vous êtes à temps partiel dans plusieurs entreprises, vous ne pouvez être candidat aux élections CSE que dans une seule entreprise, celle de votre choix.
- Les salariés intérimaires
Si vous réalisez des missions d’intérim dans une société, vous pouvez postuler dans l’entreprise de travail temporaire, mais pas dans celles dans lesquelles vous exercez vos missions. Pour cela, vous devez d’une part, avoir un contrat de mission en cours lors de l’élaboration des listes. D’autre part, vous devez totaliser au moins six mois d’ancienneté en additionnant les durées des contrats de missions signés avec la structure d’intérim au cours des dix-huit mois précédant les élections.
- Les salariés en portage salarial
Lorsque vous êtes en situation de portage salarial, pour être éligible à un poste du CSE, vous devez dans un premier temps effectuer une prestation de portage au moment de l’élaboration des listes électorales. Dans un second temps, il faudra apporter la justification de six mois d’ancienneté en totalisant toutes les prestations de portage dans l’entreprise au cours des dix-huit mois précédant les élections.
Les conditions pour le dépôt des candidatures
Lorsque les conditions d’éligibilité sont satisfaites, il faut constituer les listes et déposer les candidatures. Mais pour avoir une chance d’être élu au premier tour, il est recommandé de se présenter avec l’étiquette syndicale. Si par contre, vous êtes en candidature libre, vous devez alors attendre le second tour, s’il reste bien entendu des sièges libres.
La forme des candidatures
S’il y a plusieurs postes à pourvoir, votre liste peut présenter plusieurs candidats. Cependant, chaque liste doit comporter un nombre proportionnel d’hommes et de femmes. Pour cela, il faut positionner alternativement homme et femme jusqu’à épuisement des candidats d’un genre.
Même s’il peut être inférieur, le nombre de candidats par liste ne doit pas excéder le nombre de sièges. Aussi, il faut présenter une liste pour chaque catégorie de personnel.
Le dépôt des candidatures
Il est impératif de déposer les candidatures avant la date limite prévue par le protocole ou la note unilatérale de l’employeur. Bien qu’aucune forme de dépôt ne soit imposée par le Code du travail, l’idéal est de le faire par remise en main propre avec décharge ou en recommandé avec accusé de réception.