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Tout ce qu’il faut savoir sur la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée

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Tout ce qu’il faut savoir sur la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée

Dans le cadre d’un contrat entre employeur et employé, lorsque l’une des parties veut mettre fin à un contrat de travail en CDI, il y a pas mal de procédures à suivre. Il est important de les connaître pour ne pas s’en sortir perdant, que ce soit pour le patron ou pour le salarié. Pour le salarié, il est par ailleurs important de toujours recourir aux conseils d’un expert.

Comment mettre fin à un CDI ?

Un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu. La décision de rupture peut être prise par l’employeur ou l’employé, et ce peu importe le motif. Cependant, il faut rester dans la légalité et respecter certaines procédures. En ce qui concerne l’employeur, il a le droit de mettre fin au contrat de travail en temps voulu. Il faut toutefois qu’il respecte les droits de son employé. Ainsi, il faut que le licenciement présente un motif valable. Ainsi, il faut commencer par l’envoi d’une lettre qui précise l’intention de congédier le travailleur avec le motif. La même lettre devra le convoquer pour un entretien. C’est le principe du droit à la défense. L’employé peut se faire assister de qui il veut lors de l’entretien. Sans tout cela, il s’agira d’un licenciement abusif.

Le salarié a le droit de quitter son travail quand bon lui semble. Il peut même négocier son départ jusqu’à se démunir du préavis. Toutes les démarches de négociation sociale sont possibles pour le salarié. Il peut envoyer une lettre pour demander un entretien et en même temps prévenir son employeur de son intention de démissionner. Il peut également demander verbalement un simple entretien et ne prévenir de son intention que pendant la discussion en face à face. Cependant, qu’il s’agisse de l’employeur ou de l’employé, il n’y a aucune procédure particulière lorsque le salarié est en période d’essai. Pendant cette phase, les deux parties peuvent mettre fin au contrat de travail sans aucune forme de préavis.

Pourquoi faut-il recourir à un expert ?

Pour le salarié qui se fait licencier par son patron, il est toujours recommandé de faire appel à un expert comme Nego and Co. En effet, l’employeur peut énumérer un motif de licenciement, mais il se pourrait qu’il ne soit pas valable sans que le salarié ne le sache. Le Code du travail joue toujours en la faveur du salarié. Ce dernier pourrait ne pas connaître ses droits et pourrait faire l’objet d’abus. C’est la raison pour laquelle il faut toujours demander conseil auprès d’un expert en la matière.

Un professionnel en droit du travail peut offrir un accompagnement personnalisé, car justement chaque cas de licenciement n’est pas pareil. Certains se feront congédiés pour faute simple, d’autres pour cause économique, pour panne technique, etc. En ayant un bon conseiller, on peut résister aux pressions de l’employeur de mauvaise foi. Il faut d’ailleurs noter qu’on peut avoir affaire à des cas de licenciements déguisés. C’est par exemple le cas d’un ancien salarié, son niveau de salaire n’est pas comme celui des autres. Les révisions de salaire durant ses années de service sont à l’origine d’une telle rémunération. Face à cela, l’employeur est souvent tenté de le licencier pour diminuer ses dépenses fixes.

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