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Pour lutter contre la contagion du Covid-19, de nombreuses entreprises optent pour le télétravail afin d’assurer la continuité de leurs activités. Cependant, cela n’est pas sans risque pour le salarié. Le Comité social et économique ou CSE est une instance qui peut venir en aide à ce dernier. Mais de quelle manière ?

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité social et économique (CSE) regroupe l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a pour but de défendre les droits des travailleurs au sein d’une société. En effet, quel que soit le nombre d’employés, cette entité est chargée de faire part à l’employeur les réclamations des salariés, individuelles ou collectives, surtout pour tout ce qui touche à la rémunération et à leurs intérêts. Le CSE doit aussi veiller à ce que les obligations légales comme le Code du travail, les conventions et les accords soient respectées. À défaut, ses membres élus peuvent saisir l’inspection du travail. Par ailleurs, ils ont l’obligation de promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Lien entre télétravail et CSE

Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise dans le cadre d’un accord collectif. En l’absence d’un traité, l’employeur a la possibilité d’élaborer une charte “télétravail” après avis du Conseil social économique ou des IRP (CE, DP, CHSCT). Cependant, le recours à cette charte n’est possible que si vous avez engagé des négociations en vue d’un accord collectif et qu’elles ont échoué.

Selon l’article intitulé : “Télétravail : quelle protection pour le salarié ?” sur le site de l’INRS (une association loi 1901), l’accord ou la charte à édicter doit préciser les informations suivantes :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Comment le CSE peut aider les salariés dans le cadre du télétravail ?

Généralement, le salarié qui travaille à domicile dispose des mêmes droits que le travailleur qui exécute ses tâches dans les locaux de l’entreprise. Il bénéficie des salaires et des mêmes avantages. Pour information, l’indemnité d’occupation du domicile doit être affichée sur la fiche de paie. L’employé a aussi droit à la formation et à l’accès aux informations syndicales. Il a également le droit de voter aux élections professionnelles.

Le CSE constitue un lien entre la direction de l’entreprise et les salariés. Ainsi, si ces derniers rencontrent un souci lors de la mise en place du télétravail ou lors de l’exécution de celui-ci, ils ont le droit de le consulter. En cas de non-respect des règles édictées dans la charte, ils peuvent le remonter. D’ailleurs, le Code du travail prévoit de manière précise que le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressantes de l’organisation, la gestion et la marche générale de la société.

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